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Condition générales de vente (CGV)

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Hitech-Market dont le représentant légal est Monsieur J-P Machado, dont le siège social est situé au 2 Lotissement de Kerhuel 22340 Paule France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc sous le numéro 509 702 940 ci-après dénommée "Hitech-Market" et gérant le site https://www.Hitech-Market.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet https://www.hitech-market.com dénommée ci-après " l’acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Hitech-Market et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet https://www.hitech-market.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Hitech-Market est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Hitech-Market conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://www.hitech-market.com de la société Hitech-Market, dans la limite des stocks disponibles. La société Hitech-Market se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site Hitech-Market est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) NET au jour de la commande (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du Code général des impôts). La société Hitech-Market se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale.

A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Hitech-Market propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

Avec Prestashop Checkout et Paypal par carte bleu, Visa, Mastercard, American Expressla sécurité avant tout grâce au paiement 3D Secure 2.

Pour vous protéger contre la fraude bancaire, nous utilisons la meilleur méthode de cryptage disponibles sur le marché avec le 3D Secure qui fournit une couche de protection contre les paiements frauduleux qui est prise en charge par la plupart des émetteurs de cartes.

La réglementation en vigueur en matière d'authentification forte des clients en Europe exige l'utilisation de 3D Secure pour les paiements par carte.

Contrairement aux paiements par carte ordinaires, 3D Secure impose aux titulaires de carte d'effectuer une étape de vérification supplémentaire auprès de l'émetteur.

En règle générale, il s’agit de montrer au client une page d’authentification sur le site Web de sa banque, où il lui est demandé de saisir un mot de passe associé à la carte ou un code de vérification envoyé à son téléphone.

Les clients connaissent bien ce processus sous les noms de marque des réseaux de cartes, tels que Carte Bleu, Visa, Mastercard et American Express.

- Moyens de paiement locaux : iDeal, Sofort, Bancontact, Giropay, MyBank, P24, EPS, ...

- Paiements 100% sécurisés (inclus 3D Secure 2) et protection avancée contre la fraude.

- Paiement par  virement bancaire :

l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.

Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Hitech-Market, dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur.

Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Hitech-Market expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Les produits seront mis de côté pendant 4 jours, passé se délai ils seront remis en stock.

- Paiement par Cryptomonnaie

Nous sommes heureux de vous informer que nous acceptons désormais les méthodes de paiement par cryptomonnaie (Bitcoin, Bitcoin Cash, Ether, Litecoin, USD Digital, Stellar).

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Hitech-Market lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Hitech-Market, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Hitech-Market 2 Lotissement de Kerhuel 22340 Paule France;

soit par email à l’adresse suivante : admin@Hitech-Market.com, soit par téléphone au +33(0)962697723.

Article 5. Réserve de propriété

La société Hitech-Market conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation et retour

En vertu de l’article L221-18 du Code de la consommation l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Hitech-Market, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation vous rembourse au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de votre décision de rétractation, sauf retard justifié.

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation vous devrez retourner les biens au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de votre rétractation. Vous devez payer les coûts directs de renvoi sauf si le professionnel les prend à sa charge ou s'il ne vous a pas informé que vous deviez régler ces coûts.

Sont également à votre charge les frais supplémentaires de livraison des biens si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé habituellement.

En cas de renvoi d'une partie de la commande, Hitech-Market vous remboursera les frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés, sauf en cas de frais de livraison forfaitaires.

Remboursement partiel si l’objet renvoyé a été utilisé ou endommagé :

Excellent état :

L'objet n'a pas été utilisé. L'objet n'a pas été endommagé. L'objet n'a pas été modifié. Tous les objets inclus dans l’emballage d’origine sont présents. L'emballage d'origine est inclus (le cas échéant). Les certificats d’authenticité, notations ou évaluations doivent être inclus. Le sceau d’usine ne doit être ni brisé ni ouvert (le cas échéant). Les étiquettes d’origine doivent être incluses et apposées (le cas échéant). L’emballage sous vide doit être intact (le cas échéant). Aucune déduction.

Bon état :

L’emballage d’origine est manquant. L’emballage n’est pas scellé. Les étiquettes d’origine ne sont pas apposées.

- 10 % de déduction.

Etat correct :

Des pièces sont manquantes. L’objet présente des signes d’usure ou d’utilisation. L’objet a été installé.Les étiquettes d’origine sont manquantes.

- Entre 20 et 30 % de déduction.

Mauvais état :

L’objet présente des signes d’utilisation. Des pièces essentielles sont manquantes. L’objet est endommagé.Le sceau d’usine a été brisé. L'objet est significativement différent de celui envoyé à l’acheteur. L’objet est défectueux, nécessite un entretien ou une réparation. Les certificats d’authenticité, notations ou évaluations sont manquants.

- Entre 35 et 50 % de déduction

Article 7. Livraison

Hitech-Market doit préciser au consommateur une date ou un délai auquel il s'engage à livrer le bien. Si le délai n'est pas spécifié, notre société doit livrer la commande au plus tard 30 jours après la conclusion de la vente conformément à l'article L138.1 du code de la consommation.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par transporteur avec un service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les colis peuvent également être expédiés remis contre signature.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

La société Hitech-Market pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile, en cas d’absence, il recevra un avis de passage, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, pendant un délai indiqué par les services de livraisons.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Hitech-Market. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société Hitech-Market bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Hitech-Market qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Hitech-Market 2 Lotissement de Kerhuel 22340 Paule France, dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

La société Hitech-Market, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Hitech-Market sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Hitech-Market. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société Hitech-Market s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut le faire à tout moment en ligne directement depuis sont espace client ou par courrier à l’adresse suivante : Hitech-Market 2 Lotissement de Kerhuel 22340 Paule France.

L'application du réglement sur la protection des données (RGPD) à partir du 24.05.18, le RGPD a été appliqué sur ce site en respectant les critères suivants. L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité. L'hébergement du site Hitech-Market est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD. Afin de renfoncer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale sur l'ensemble du site.

Article 12. Les conditions de la licéité de la publicité comparative :

Une publicité comparative n’est licite que sous réserve de respecter les conditions posées par les articles L121-8 et L.121-9 du Code de la consommation.

En application de l’article L.121-8 du Code de la consommation, la publicité comparative :

-    ne doit pas être trompeuse ou de nature à induire en erreur. Cela relève en tout état de cause de l’article L.121-1 prohibant les pratiques commerciales déloyales ;

-    doit porter sur des biens ou des services  répondant aux mêmes besoins ou ayant les mêmes objectifs, c’est-à-dire des produits ou services qui seront considérés comme substituables par le destinataire de la publicité ;

-    la comparaison effectuée doit être objective :

•    cela exclut toute référence à des appréciations subjectives telles que l’esthétique, le goût, la saveur ou encore l’odeur. Cela suppose par ailleurs, lorsque la publicité compare des prix, que les prix soient comparés dans leur globalité ;

•    cela implique que la comparaison porte sur « les caractéristiques essentielles, pertinentes, vérifiables et représentatives des biens ou services » : la comparaison peut porter sur un ou plusieurs caractéristiques. Le prix peut en faire partie ;

Nous vous invitons à découvrir ici un article sur le fait que n'est pas trompeuse et est donc licite la publicité qui compare objectivement des services.

L’article L.121-9 pose des conditions supplémentaires à la licéité de la publicité comparative, laquelle ne peut :

-    tirer indûment profit de la notoriété attachée à une marque de fabrique, de commerce ou de service, à un nom commercial, à d’autres signes distinctifs d’un concurrent ou à l’appellation d’origine ainsi qu’à l’indication géographique protégée d’un produit concurrent ;

-    entrainer le discrédit ou le dénigrement des marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens, services, activité ou situation d’un concurrent ;

-    engendrer de confusion  entre l’annonceur et un concurrent ou entre les marques, noms commerciaux, autres signes distinctifs, biens ou services  de l’annonceur ou ceux d’un concurrent ;

-    présenter des biens ou des services comme une imitation ou une reproduction d’un bien ou d’un service bénéficiant d’une marque ou d’un nom commercial protégé.

Enfin, la publicité comparative peut figurer sur n’importe quel support, à l’exception des emballages, des factures, des titres de transport, des moyens de paiement ou des billets d’accès à des spectacles ou des lieux ouverts au public.

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Brieuc 22000.

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